CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à responsabilité limitée SCOSARI au capital social de 8 000 euros dont le siège social est situé au 66 rue de la mairie Bermonville 76640 TERRES-DE-CAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 842 503 930 ci-après dénommée « SCOSARI »et gérant le site À la douche Simone www.aladouchesimone.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet À la douche Simone, www.aladouchesimone.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Le site À la douche Simone www.aladouchesimone.fr est édité par la société SCOSARI. La société SCOSARI est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés et commercialisés sur son site internet www.aladouchesimone.fr.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCOSARI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet À la douche Simone www.aladouchesimone.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site À la douche Simone www.aladouchesimone.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SCOSARI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aladouchesimone.fr de la société SCOSARI dans la limite des stocks disponibles. La société SCOSARI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société SCOSARI. La vente des produits présentés dans le site www.aladouchesimone.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SCOSARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts dans le cadre d’une livraison dans un point relais sélectionné par l’acheteur ; et pour toute commande supérieure ou égale à 89 euros TTC, les frais de port sont offerts dans le cadre d’une livraison au domicile de l’acheteur via le service Colissimo.

Pour toute commande inférieure à 49 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,90 euros TTC pour une livraison en point relais, et d’un montant de 5,90 euros TTC pour une livraison au domicile de l’acheteur via le service Colissimo. L’acheteur dispose de la possibilité de se faire livrer via un service de transport express, facturé 12,90 € TTC quelque soit le montant de la commande.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.aladouchesimone.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. Lors de la création de son compte, l’acheteur choisi un identifiant et un mot de passe, qu’il s’engage à garder confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par l’acheteur grâce à ses identifiants. L’acheteur est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet www.aladouchesimone.fr au moyen de ses identifiant et mot de passe. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Tout utilisateur inscrit sur le site À la douche Simone www.aladouchesimone.fr sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 6.

Pour passer commande, l’acheteur se connecte à son compte, sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés selon le montant de la commande et le mode de transport choisi par l’acheteur selon les tarifs exposés dans l’article 3. La société SCOSARI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : 

L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «aladouchesimone.fr» à l’adresse suivante :

À la douche Simone – SARL SCOSARI
66 rue de la mairie Bermonville
76640 TERRES-DE-CAUX

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société  SCOSARI expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

L’acheteur dispose de 7 jours pour faire parvenir son chèque à partir de la date de sa commande. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

– Paiement par virement bancaire :

L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SCOSARI, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SCOSARI expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

L’acheteur dispose de 7 jours pour effectuer son virement à partir de la date de sa commande. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système sécurisé STRIPE) : 

L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur doit  renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Dans tous les cas, la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société SCOSARI communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SCOSARI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

À la douche Simone – SCOSARI
66 rue de la mairie Bermonville
76640 TERRES-DE-CAUX ;

soit par email à l’adresse suivante : [email protected] ; soit par téléphone au 06 27 80 07 36.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

La société SCOSARI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En cas de livraison et de défaut de paiement, la société SCOSARI a le droit de revendiquer les produits commandés, l’acheteur s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, et prendre tous frais afférents au retour à sa charge.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En cas d’annulation d’une commande, quelle soit partielle ou totale, la société SCOSARI conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

L’acheteur doit informer la société SCOSARI de son souhait de se rétracter, soit par téléphone au +33 (0) 6 27 80 07 36, soit par e-mail à : [email protected] L’acheteur doit remplir le formulaire de rétractation et renvoyer le ou les article(s) à ses frais, dans son (leur) emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et le formulaire de rétractation à l’adresse suivante :

À la douche Simone – SCOSARI
66 rue de la mairie Bermonville
76640 TERRES-DE-CAUX

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi).

Le client est responsable de son colis de retour. S’il n’opte pas pour un service de transport avec option de suivi, il ne pourra se retourner contre la société SCOSARI en cas de non réception du colis par cette dernière.
Dans tous les cas, si le colis ne parvient pas à la société SCOSARI, le client ne pourra se retourner contre elle.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France Métropolitaine. La société SCOSARI propose plusieurs solutions de livraison partout en France Métropolitaine pour toutes commandes :

– Livraison par La Poste, via COLISSIMO :

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il pourra recevoir un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme « livré » par le site de la Poste mais dont le client n’aurait pas trace, la société SCOSARI ne pourra pas intervenir et le client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été « livré », le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

 

– Livraison en point relais, via MONDIAL RELAY :

L’acheteur est livré dans un point relais qu’il aura sélectionné au moment de passer commande. L’acheteur devra se rendre dans ledit point relais pour récupérer son colis, durant la période indiquée par le service de transport. Au delà de la date limite de retrait du colis au point relais, le colis ne sera plus disponible.

 

– Livraison express par CHRONOPOST à domicile :

Livraison normalement le lendemain de la commande avant 18h pour toute commande passée un jour ouvré avant 12h. La société SCOSARI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par transporteur.

 

– Livraison express en bureau de poste via CHRONORELAIS :

Livraison normalement le lendemain de la commande pour toute commande passée un jour ouvré avant 12h. L’acheteur est livré dans un bureau de poste qu’il aura sélectionné au moment de passer commande. L’acheteur devra se rendre dans ledit bureau de poste pour récupérer son colis, durant la période indiquée par le service de La Poste. Au delà de la date limite de retrait du colis au bureau de Poste, le colis ne sera plus disponible.

 

Dans tous les cas, le service de livraison est suivi et la société SCOSARI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des jours ouvrés de la semaine (pas de livraison ni d’expédition les week-end et jours fériés) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SCOSARI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du point relais ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage visible avant l’ouverture du colis, l’acheteur est tenu d’en refuser la livraison et d’en informer la société SCOSARI. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée au-delà de trente jours après expédition. Aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de la société SCOSARI.
En cas de colis perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d’une enquête par le transporteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date estimée, l’acheteur peut contacter la société SCOSARI, qui se chargera de faire démarrer une enquête auprès du transporteur concerné.

La société SCOSARI décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur en cas de perte des produits ou de grève.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société SCOSARI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SCOSARI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison, par voie postale à l’adresse suivante :

À la douche Simone – SCOSARI
66 rue de la mairie Bermonville
76640 TERRES-DE-CAUX,

ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]

Article 9 : Conditions d'utilisation des produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, l’acheteur doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet www.aladouchesimone.fr, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

L’acheteur s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des produits.

Article 10 : Responsabilité

La société SCOSARI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits présentés sur le site À la douche Simone www.aladouchesimone.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et autres pays de l’Union Européenne.

 

Le service fourni par la société SCOSARI se limite à la fourniture des produits dans les conditions normales d’utilisation et les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.

En aucun cas la responsabilité de la société SCOSARI ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

La responsabilité de la société SCOSARI est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’acheteur du site internet et des produits.

La société SCOSARI n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur au titre de l’usage des Produits (se référer à l’article 9).

Avant toute commande et a fortiori avant toute utilisation, l’acheteur s’engage à prendre les précautions nécessaires (respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits) afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et un des éléments composant lesdits produits en vente sur le site www.aladouchesimone.fr

La société SCOSARI décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage et/ou en automédication. Tous les conseils d’usage sur le site www.aladouchesimone.fr sont à titre purement informatif et toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité. Les huiles essentielles contiennent des principes actifs de plantes, qui requièrent précaution d’usage, et l’avis d’un professionnel de la santé habilité est fortement conseillé. Ne pas utiliser sur les personnes à risque (cas de grossesse et enfants de moins de 36 mois) sans l’avis d’un professionnel de la santé habilité.

La liste des ingrédients INCI des produits mentionnée sur les fiches produits du site www.aladouchesimone.fr n’est fournie qu’à titre informatif et n’engage pas la responsabilité de la société SCOSARI. L’acheteur est tenu de vérifier la composition INCI du produit sur l’emballage ou sur le produit lui-même lorsqu’il en devient propriétaire et avant de l’utiliser. L’acheteur devra toujours s’assurer via l’avis d’un professionnel de santé que la composition du produit le rend ou non compatible avec son état de santé, selon la composition INCI indiquée sur le produit ou son emballage.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site À la douche Simone www.aladouchesimone.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCOSARI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de logiciel, photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 : Données à caractère personnel

Afin de traiter les commandes, la société SCOSARI effectue un traitement des données personnelles concernant l’acheteur, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

La société SCOSARI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

À la douche Simone – SCOSARI
66 rue de la mairie Bermonville
76640 TERRES-DE-CAUX,

ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]

Le site www.aladouchesimone.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez la politique de confidentialité.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’exécution de la vente, l’acheteur s’adressera en priorité, avant toute action en justice, à la société SCOSARI pour obtneir une solution amiable.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.